Loi Pinel
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La loi Pinel officiellement opérationnelle

Au début de cette année, la loi Pinel, une version « améliorée » de la loi Duflot, est officiellement entrée en vigueur. Elle concerne les acquisitions faites par les contribuables français depuis le 1er septembre 2014. Avec lui, le dispositif Pinel apporte quelques nouveautés susceptibles d’attirer encore plus les investisseurs à engager leur argent dans le secteur de l’immobilier, notamment la construction ou l’acquisition de logement. Mais pour pouvoir profiter de la réduction d’impôts proposée par l’Etat, une fois le logement neuf achevé ou définitivement acquis, son propriétaire devra se résoudre à le mettre en location pour au moins 6 ans.

Plus souple que la loi Duflot

Avec la loi Pinel 2015, trois options s’offrent à l’investisseur quant à la durée de la location de son bien. Soit il choisit de le louer pour 6 ans (la durée minimale requise) pour ainsi obtenir une réduction correspondant à 12% de la valeur du bien, soit il choisit une durée de 9 ans (la seule durée préconisée par la loi Duflot) pour faire passer le taux à 18%, soit il opte pour 12 années de mise en location et toucher ainsi une réduction de 21%. A noter que le contribuable ne peut pas opter directement pour un bail de 9 ou de 12 ans, le contrat initial devant toujours porter sur 6 ans renouvelables en deux fois 3 ans.

Choisir un membre de sa famille comme locataire

La principale nouveauté apportée par la loi Pinel, c’est la possibilité pour l’investisseur de louer son bien à des membres directs de sa famille (ascendants ou descendants), à condition bien sûr que ces derniers respectent le plafonnement de revenus établi et que le propriétaire observe celui du loyer. Cet amendement a fait grand débat à l’Assemblée Nationale et n’a été voté qu’après moult péripéties.

L’investissement en outre-mer rapporte un peu plus

Le dispositif Pinel, c’est surtout une initiative mis en place afin de relancer l’économie dans les Départements et Territoires d’outre-mer. Pour y arriver, l’Etat se devait de régler les problèmes de logement dans ces régions là. Mais attirer les investisseurs à construire des logements là-bas n’est pas chose aisée. Avec la loi Pinel, c’est en train de changer, même si les investisseurs privilégient encore les logements en France Métropolitaine. Du coup, le gouvernement a décidé d’accorder une plus grande réduction d’impôts sur les logements situés en outre-mer : 23% sur 6 ans, 29% sur 9 ans et 32% sur 12 ans.