Loi Pinel
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Qui peux bénéficier de la loi Pinel ?

Venue pour améliorer la loi Duflot, la loi Pinel est une loi qui vise à redynamiser le secteur de l’immobilier en France. Elle permet au contribuable d’investir dans l’immobilier (l’immobilier locatif en l’occurrence) tout en bénéficiant des réductions d’impôts. Le montant de cette défiscalisation varie en fonction de la durée du contrat de bail. Ainsi pour un bail de 6 ans, le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôts de 12% du prix du bien immobilier; pour un bail de 9 ans, un taux de réduction de 18% est applicable; et pour un bail de 12 ans, un taux de réduction de 21%. Contrairement à la loi précédente, la loi Pinel permet de louer un bien immobilier à un ascendant ou un descendant.

Comment bénéficier de la loi Pinel

Afin de bénéficier des avantages fiscaux liés à la loi Pinel, tout contribuable français doit investir dans un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Ce bien doit ensuite être loué dans les 12 mois qui suivent sa livraison, pour un bail d’au moins 6 ans. Par ailleurs, le logement en question doit constituer la résidence principale du locataire. Aussi, toute personne souhaitant construire un logement, peut bénéficier des avantages de la loi Pinel, en fournissant des documents justificatifs. Enfin, la loi Pinel impose au futur logement de respecter des performances énergétiques conformes au label BBC 2005.